A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 17)
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
ANNÉE ____________________ TERME
BULLETIN DE VOTE
(par ordre alphabétique)





La date de clôture du scrutin est fixée au __________(Date)__________ à 17 h .

(Secrétaire)
Décision 99-03-18, Ann. VII.